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Mentions légales

Préambule

Ab-assur.com est le site internet du groupe AB Assurance développé par la société AB Assurance et ses filiales pour vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons, les services que nous vous mettons à disposition.

  1. Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site ab-assur.com est la société AB Assurance.

AB Assurance est une société par actions simplifiées au capital social de 5 000,00 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 789 622 420, dont le siège social est localisé au Lot 167 101 rue de Sèvres 57279 Paris.

Contact : Anis BOUKHCHINA

L’hébergeur du Site est OVH SARL qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  1. A quoi servent nos Conditions Générales d’Utilisation ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site ab-assur.com (ci-après dénommé « le Site ») par vous-même.

« Vous » êtes internautes. Selon les cas, vous pouvez êtes soit à la recherche d’un Produit, soit en cours de souscription ou d’adhésion d’un Produit, soit déjà assuré. Ou tout simplement curieux.

En accédant à notre Site et en l’utilisant, Vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve.

Votre accord sur leur contenu résulte de l’utilisation du Site sans que Vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite ou électronique sur un document quelconque.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur ab-assur.com. En cas de modification, la version qui Vous est applicable est celle en vigueur sur ab-assur.com au moment de votre dernière consultation du site.

  1. Accès et disponibilité du Site

Pour accéder à nos services, Vous aurez besoin de matériel informatique et d’une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site ab-assur.com.

Vous n’avez aucune obligation d’achat. Mais la souscription à l’un des produits d’assurance que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des produits et/ou services.

De même, en fonction des services que nous mettons à votre disposition, certains nécessitent d’obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe : il s’agit des espaces souscription et des espaces assurés. Nous réservons leur accès – en fonction des services – aux distributeurs membres de notre réseau, à nos prospects et à nos adhérents et souscripteurs.

Enfin, pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cet hypothèse, l’accès au site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.

  1. Nos engagements et les vôtres

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :

  1. Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. Toute souscription/adhésion à nos Produits encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.
  2. si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services d’ab-assur.com – que ce soit volontairement ou pas,
  3. en raison des contenus disponibles sur Ab-assur.com : sachez que les informations diffusées sur Ab-assur.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus,
  4. Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables,
  5. Si notre site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus. En aucun cas, nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur de l’Application ; de la négligence de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations fournies à l’Utilisateur au titre du Site et des Services. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.

Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site.

Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous Vous interdisez notamment :

  1. de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ;
  2. de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;
  3. d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.

En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.

Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services d’ab-assur.com et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Force majeure :

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

  1. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu d’ab-assur.com, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes, … Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

  1. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente …

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services. Elles sont soumises à la législation française. Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.

A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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